Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700205A

Texte n°46

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 642-12 du code rural ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties pour une durée de cinq ans :


  • 1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
    M. Arnal (Jean-Pierre).
    M. Baladier (Henri).
    M. Besson (Jean-Pierre).
    M. Blanloeil (Guillaume).
    M. Blohorn (Bruno).
    M. Borredon (Bernard).
    M. Bouron (Patrick).
    Mme Branco (Alexandra).
    M. Cachan (Eric).
    M. Caddoux (Michel).
    M. Carrie (Daniel).
    M. Daniel (Philippe).
    M. Delcoustal (Gérard).
    M. Dupont (Bernard).
    M. Etevenon (François).
    M. Fargeot (Serge).
    M. Gluszak (Thierry).
    M. Heller (Jean-Pierre).
    M. Huet (Dominique).
    M. Jarry (Yves).
    M. Jeanot (Gérard).
    M. Jego (Pierrick).
    M. Laforet (Christian).
    Mme Leffonde (Maryvonne).
    M. Leutrat (Bernard).
    M. Malinowski (Franck).
    M. Mancel (Jean-Paul).
    M. Marchand (Claude).
    Mme Pieters (Christiane).
    M. Poigt (Jean-Marc).
    M. Rollet (Jean-François).
    M. Saint-Cricq (Marcel).
    M. Salaün (Jean).
    M. Suire (Jean-Pierre).
    M. Tauzia (Bernard).
    M. Thomas (Christian).
    M. Vannier (François).


    2° En qualité de personnalités qualifiées


    Mme Bize (Sandrine).
    M. Boutonnet (Jean-Pierre).
    M. Duc (Joël).
    M. Dumas de Vaulx (Robert).
    M. Ernou (Frédéric).
    M. Hollemaert (Olivier).
    Mme Issanchou (Sylvie).
    M. Juin (Hervé).
    M. Lecluselle (Emmanuel).
    M. Manner (Arnaud).
    M. Perraud (Charles).


  • Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le chef du service de la régulation et de la sécurité ou son représentant.


    Au titre de l'Office de l'élevage


    Le directeur ou son représentant.


    Au titre de l'Office national interprofessionnel des fruits,
    des légumes, des vins et de l'horticulture


    Le directeur ou son représentant.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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