Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700208A

Texte n°47

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 642-12 du code rural ;
Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010 :


  • 1° En qualité de représentants professionnels
    du secteur de la production


    M. Aguilas (Pierre).
    M. Angelras (Bernard).
    M. Biau (Philippe).
    M. Boesch (Gérard).
    M. de Bouard (Hubert).
    M. Boujut (Philippe).
    M. Brisebarre (Philippe).
    M. Bronzo (Michel).
    M. Cavalier (Jean-Benoît).
    M. Coste (Philippe).
    M. Dartigues (Guy).
    M. Gachot (Damien).
    M. Ignace (Alain).
    M. Lartigue (Bernard).
    M. Le Brun (Patrick).
    M. Meissonnier (Pierre).
    M. Pacory (Frédéric).
    M. Paly (Christian).
    M. Piton (Jean-Louis).
    M. Ravier (Olivier).
    M. de Roquette Buisson (Bernard).
    M. Sempé (Jean-Paul).
    M. Solans (Bernard).
    M. Vinet (Gérard).
    M. Vironneau (Alain).


    2° En qualité de représentants professionnels
    du secteur du négoce


    M. Azam (Guy-Henri).
    M. Barrilère (Jean-Marie).
    M. Bonnet (Bertrand).
    M. Casteja (Philippe).
    M. Chapoutier (Michel).
    M. Fillioux (Yann).
    M. Gagey (Pierre-Henry).
    M. Guibal (Pascal).
    M. Heydt-Trinbach (Pierre).
    M. Jacob (Bernard).
    M. Jousset-Drouhin (Frédéric).
    M. Lacarrière (Jean-Pierre).
    M. Samalens (Pierre).
    M. Schyler (Yann).
    M. Simonou (Olivier).


    3° En qualité de personnalités qualifiées


    M. Baudry (Christian)
    M. Despey (Jérôme).
    M. Durup (Jean-Paul).
    M. Faure-Brac (Philippe).
    M. Gasco (Thierry).
    M. de Lestapis (Max).
    Mme Neisson-Vernant (Claudine).
    M. Pauleau (Christian).
    M. Rat (François).


  • Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
    Le sous-directeur des cultures et des produits végétaux ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé du budget


    Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


    Au titre de l'Office national interprofessionnel
    des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture


    Le directeur ou son représentant.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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