Article 2
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/MENS0700287A/jo/article_2
Texte n°36
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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