Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0700287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/MENS0700287A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « La Rochelle » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Droit, sciences politiques et de gestion. »