Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENS0700169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENS0700169A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan,
Arrêtent :


  • Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
    L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
    L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
    L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.


  • La directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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