Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de la recherche
NOR : BUDB0750070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/BUDB0750070A/jo/article_7
Texte n°20