Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Version INITIALE

NOR : BUDD0670033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/BUDD0670033A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2007 texte numéro 19



2° Disposition créée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2007 texte numéro 19