Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0623877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANP0623877A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 3.22-3 (16°) du code de la sécurité sociale sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.