Article 4
Les programmes de dépistage des cancers sont mis en oeuvre par des structures de gestion départementales ou interdépartementales.
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
NOR : SANP0623877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANP0623877A/jo/article_4
Texte n°49