Article 2
Le programme de dépistage organisé du cancer du sein et le programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont mis en oeuvre en application du plan mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
NOR : SANP0623877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANP0623877A/jo/article_2
Texte n°49