Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0602653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/MENF0602653A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs, », sont insérés les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » ;
2° Après les mots : « Recteurs : 7 000 . », sont insérés les mots : « Directeur de l'académie de Paris : 4 000 . ».