Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0602653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/MENF0602653A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;
Vu l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs, », sont insérés les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » ;
    2° Après les mots : « Recteurs : 7 000 . », sont insérés les mots : « Directeur de l'académie de Paris : 4 000 . ».


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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