Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : SOCF0612475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SOCF0612475A/jo/article_3
Texte n°12