Annexe
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition entre les régions
Gestion 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 16/12/2006 texte numéro 12
Arrêté du 11 décembre 2006 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : SOCF0612475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SOCF0612475A/jo/article_annexe1
Texte n°12