Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie

Version INITIALE

NOR : INDI0609039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/INDI0609039A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.