Article 2
Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0609039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/INDI0609039A/jo/article_2
Texte n°36
Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.
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