Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2007.
Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie
NOR : INDI0609039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/INDI0609039A/jo/article_3
Texte n°36