Toute publicité effectuée par ou pour une entreprise désignée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2006 susvisé doit faire la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie et inciter à des économies d'énergie.

Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2007.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.