Arrêté du 7 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/BUDR0603049A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 du présent arrêté, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).