Article 1
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel de mélanges binaires de fibres textiles sont décrites par les directives du 26 février 1973 et du 16 décembre 1996 susvisées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/ECOC0600123A/jo/article_1
Texte n°24
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel de mélanges binaires de fibres textiles sont décrites par les directives du 26 février 1973 et du 16 décembre 1996 susvisées.
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