Article 2
L'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/ECOC0600123A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
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