Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
NOR : SOCF0612450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612450A/jo/article_3
Texte n°12