Article 2
Les actes de candidature sont déposés auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé, avant le 23 janvier 2007, à 16 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MAEA0620524A/jo/article_2
Texte n°5
Les actes de candidature sont déposés auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé, avant le 23 janvier 2007, à 16 heures.
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