Article 2
Compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2006, cette organisation syndicale dispose de quatre sièges sur quatre à pourvoir.
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : DEFA0601310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/DEFA0601310A/jo/article_2
Texte n°15