Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0601310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/DEFA0601310A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La CFDT, désignée à l'article 1er du présent arrêté, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués.