Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0601310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/DEFA0601310A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense du Finistère (CFDT).