Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Version INITIALE

NOR : INTB0600301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600301D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1693/jo/article_6

Texte n°9

Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Article 6


Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours, ainsi que la nature des épreuves.