Article 14
Les agents territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-697 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600301D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600301D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1693/jo/article_14
Texte n°9
Les agents territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-697 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe.
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