Article 15
Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 9