Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense
NOR : DEFP0601326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/DEFP0601326A/jo/article_2
Texte n°2