Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX0609753A

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko


Le Président de la République
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric de Saint-Sernin, conseiller à la présidence de la République.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2006.


Jacques Chirac

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko