Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon

Version INITIALE

NOR : DEFD0601448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/DEFD0601448A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Arrête :


  • Il est créé un état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.


  • L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon est un organisme interarmées commandé par un officier supérieur. Cet officier supérieur reçoit du chef d'état-major des armées une directive lui précisant le cadre de son action ainsi que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'état-major de montée en puissance.


  • L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon a pour missions :
    - de préparer l'installation matérielle du futur commandement des forces françaises au Gabon ;
    - de recueillir auprès du commandant des troupes françaises au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;
    - de recueillir auprès de l'attaché de défense près l'ambassade de France au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;
    - de proposer à l'état-major des armées l'organisation et les modalités de fonctionnement du futur état-major interarmées local ;
    - de présenter à l'état-major des armées toutes proposition de nature à optimiser l'organisation et l'emploi des forces françaises stationnées à titre permanent sur le territoire de la République du Gabon.


  • L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.


  • L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon sera dissous le 1er septembre 2007, date de la création du commandement des forces françaises au Gabon.


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2006.


Michèle Alliot-Marie