Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612461A

Texte n°76

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.