Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612461A

Texte n°76

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.