Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601176S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/8/DEFT0601176S/jo/article_3
Texte n°6