Article 2
A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0601176S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/8/DEFT0601176S/jo/article_2
Texte n°6
A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »
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