Arrêté du 28 novembre 2006 portant modification de la régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : MAEA0620406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/MAEA0620406A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La régie de recettes conserve une sous-régie installée auprès du bureau de vente de la maison des Français de l'étranger.
Elle est, à ce titre, chargée d'encaisser :
- le produit de la diffusion, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion, de tous documents ou données élaborés, détenus ou conservés par la maison des Français de l'étranger, le comité d'informations médicales ou le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- le produit de la vente d'espaces, sur quelque support que ce soit, pour l'insertion de messages publicitaires, par la MFE, le CIMED ou le secrétariat général de l'AFE ;
- le produit des participations financières aux colloques ou séminaires organisés par la MFE, le CIMED ou l'AFE.