Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Ouest.
Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDR0603046A/jo/article_10
Texte n°16