Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDR0603046A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est (Sarthe).