Article 11
La trésorerie du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe est regroupée sur celle du Mans Ouest (Sarthe).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDR0603046A/jo/article_11
Texte n°16
La trésorerie du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe est regroupée sur celle du Mans Ouest (Sarthe).
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