Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0700004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MCCB0700004A/jo/article_4

Texte n°33

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 4


Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 320 EUR pour le premier cycle, à 486 EUR pour la première année du deuxième cycle, à 166 EUR pour la deuxième année du deuxième cycle et à 166 EUR pour le troisième cycle.