Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0700004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MCCB0700004A/jo/article_17

Texte n°33

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 17


Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 320 .