Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600817A/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.