Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0602187Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRP0602187Z/jo/texte

Texte n°35


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2006, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 15932, 2e colonne, à l'annexe, 3°, à la première ligne :
    Au lieu de : « Greffés-soudés : 20, ... », lire : « Greffés-soudés : 25, ... ».