Arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600818A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 9 octobre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 octobre 2006,
Arrête :


  • La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
    - le bureau de l'emploi ;
    - le bureau des enseignements et de la formation ;
    - la mission pour l'économie des entreprises culturelles.


  • Le secrétariat général comprend :
    - le bureau de l'administration générale ;
    - le bureau de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles ;
    - le bureau de l'action territoriale ;
    - le bureau de l'observation du spectacle vivant ;
    - la mission juridique ;
    - la mission pour les réseaux de diffusion pluridisciplinaires ;
    - la mission pour les échanges internationaux ;
    - la mission d'architecture conseil ;
    - le centre de documentation.


  • Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :
    - le collège musique ;
    - le collège danse ;
    - le collège théâtre.


  • L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.


  • Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres

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