Article 7
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
NOR : MCCB0600817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600817A/jo/article_7
Texte n°36