Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0601972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601972A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 et D. 341-46 du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »