Article 3
Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR : MENE0601972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601972A/jo/article_3
Texte n°34