Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR : MENE0601972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601972A/jo/article_5
Texte n°34