Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0601972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601972A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 239 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-41 à D. 341-46 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,
Arrêtent :


  • Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé est abrogé.


  • Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».


  • Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 et D. 341-46 du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-J. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 239 Ko