Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel

Version INITIALE

NOR : EQUS0600814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600814A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les missions du comité de pilotage sont les suivantes :
- il émet des avis sur des projets de coopération entre la DSCR, le réseau de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale, la CNRACL et la CCMSA ;
- il propose des plans pluriannuels d'actions et en assure le suivi ;
- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat, tant au plan national qu'au plan départemental ;
- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.